APF France Handicap

Reconnue d'utilité publique

APF France handicap est une association de loi 1901, également reconnue d’utilité publique. Nous avons obtenu cette reconnaissance parce que notre action a un intérêt général, que notre fonctionnement et notre gouvernance est démocratique et que notre rayonnement est national. Être reconnue d’utilité publique nous permet de recevoir des legs et des donations. Cela permet également à chacun de nos donateurs de bénéficier d’une réduction fiscale pour leurs dons, à hauteur de 66 à 75% du montant du don.

• Transparence et confiance APF France handicap se soumet volontairement au contrôle continu du "Comité de la Charte". Il s’agit d’un organisme d’agrément et de contrôle des associations et fondations faisant appel à la générosité du public. Depuis près de 20 ans, le Comité a élaboré un ensemble de règles de déontologie reposant sur 4 grands principes : le Fonctionnement statutaire et la gestion désintéressée, la Rigueur de cette gestion, la Qualité de la communication et de la collecte de fonds, et la Transparence financière. Le respect de ces règles fixées par le Comité de la Charte nous permet d’obtenir le label Don en confiance.

• La collecte de dons est-elle contrôlée ? APF France handicap est contrôlée par : notre Commissaire aux comptes, La Cour des Comptes et de l’IGAS, nos Ministères de tutelle (Intérieur, Education, Affaires sociales, Jeunesse et sport, Travail et formation professionnelle), les collectivités territoriales qui nous financent : Communes, Départements, Régions, Etat, Communauté Européenne).